L’ASBL Espace Citoyen donne gratuitement accès à son site internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site des 24h de Mouscron et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

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     1. Informations générales

Le site des 24h de Mouscron est la propriété de l’ASBL Espace Citoyen dont le siège social est situé au 10, rue Saint-Pierre à 7700 Mouscron.

Numéro d’entreprise : 0420.078.888

Directeur de la Publication : Dominique Delsoir, Président

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     2. Responsabilité de l'ASBL Espace Citoyen

L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec les 24h de Mouscron,

E-mail : info@2lautcote.be

L'ASBL Espace Citoyen décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations du site internet des 24h de Mouscron. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

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     3. Création d'hyperlien vers le site

L'ASBL Espace Citoyen autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite d'Espace Citoyen. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à l'ASBL Espace Citoyen, rue Saint-Pierre 10, 7700 Mouscron – E-mail : info@2lautcote.be

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     4. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à l'ASBL Espace Citoyen, rue Saint-Pierre 10 à 7700 Mouscron – E-mail : info@2lautcote.be

l'ASBL Espace Citoyen se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

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     5. Problèmes techniques

l'ASBL Espace Citoyen met tout en œuvre pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Cependant, l'ASBL Espace Citoyen décline toute responsabilité du fait d'interruption des services ou d'autres problèmes techniques.